ART. 13	N°AS1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1403
présenté par
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Hammerer, Mme Degois, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 13
À l’alinéa 10, après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« et de contrôle
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences d’un précédent amendement visant à mettre en place un régulation des activités de télésoin.