APRÈS ART. 3	N°AS1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1408
présenté par
M. Véran, Mme Benin, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Lioger, M. Gouttefarde, Mme Lardet, M. Haury, Mme Françoise Dumas, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Fiévet, M. Mis, M. Cubertafon, M. Sorre, Mme Piron, M. Cellier, Mme Provendier, M. Morenas, M. Eliaou, M. Testé, Mme Gomez-Bassac, Mme Thillaye, M. Raphan, M. Vignal, M. Sempastous, M. Paluszkiewicz, M. Fugit, M. Martin, M. Chalumeau, M. Buchou, M. Damien Adam, M. Freschi, Mme Brugnera, M. Simian et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 10° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« 10° L’adéquation entre la formation initiale et continue, les effectifs des professionnels de santé et leur exercice professionnel, en prenant en compte notamment la prospective en matière de technologies et leurs implications pour ces professionnels ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement  a pour objet de modifier l’article L1114‑1 du code de la santé publique afin de mentionner l’importance d’adapter la formation initiale et continue des professionnels de santé, aux évolutions technologiques, en fonction des besoins des patients et afin d’améliorer leur prise en charge. Les révolutions technologiques en matière de numérique, de robotisation, d’intelligence artificielle, sont en train de transformer profondément l’activité de soin, avec un rythme d’évolution très rapide au cours des prochaines années. Cela a pour effet de modifier en profondeur les besoins en compétences.
Cette nécessité d’adaptation relève de la responsabilité des pouvoirs publics. Pour cela, il convient de renforcer la démarche prospective sur l’évolution des métiers et à ce titre de le préciser dans cet article qui définit de la politique de santé de la Nation. Afin de contribuer à cette adaptation des formations, on pourrait également envisager un élargissement des attributions de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé.