ART. 3	N°AS141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS141
présenté par
Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.