ART. 8	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Door, M. Parigi, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. de Ganay, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
Or, cette question est capitale dans la mesure où elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier et mérite un débat parlementaire.
Dans nombre de départements, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a d’ores et déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours.
Dans un contexte de forte demande des citoyens quant à un égal accès aux services publics, les élus locaux et notamment ceux des zones rurales, ont fait part de leur très fort engagement pour maintenir une offre de soins de proximité, de qualité à un coût supportable pour leurs administrés.
Aussi, cet amendement propose de supprimer l’article 8 du présent projet de loi santé.