ART. 3	N°AS1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1459
présenté par
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Dufeu, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Testé et M. Vignal
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétences »,
insérer les mots :
« , la qualité des pratiques professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins.
Si l’objectif de cette certification est de valider périodiquement les compétences et le niveau de connaissances des médecins, il importe qu’elle englobe également la qualité des pratiques professionnelles. De fait, ces pratiques professionnelles sont amenées à évoluer avec la volonté, portée par le projet de loi, de développer l’interdisciplinarité, notamment au cours de la formation initiale des médecins.
Par ailleurs, l’évolution des connaissances et des techniques en médecine – qui deviennent parfois obsolètes après quelques années – et l’objectif de la loi de favoriser l’interdisciplinarité, ont pour conséquence directe une évolution des pratiques professionnelles. Il semble donc nécessaire de réévaluer périodiquement les pratiques professionnelles qui sont en constante évolution.