ART. 10	N°AS1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1466
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« maïeutiques et pharmaceutiques »
les mots :
« pharmaceutiques et maïeutiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.