ART. 10	N°AS1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1469
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« mentionné à l’article L. 6114‑1, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (redondance)