ART. 10	N°AS1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1470
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 14, après la référence :
« du I »
insérer les mots
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.