ART. 10	N°AS1472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1472
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« Les 1° à 3° du I entrent »
les mots :
« Le I entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.