ART. 10	N°AS1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1473
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« maintenus en vigueur par le »
les mots :
« demeurés applicables en vertu du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.