ART. 3	N°AS1488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1488
présenté par
Mme Rist, rapporteure
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« voie d’ ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.