ART. 19	N°AS1489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1489
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 19
À l’alinéa 3, après le mot :
« actions, »
insérer les mots :
« afin que celles-ci s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la revue des missions des agences régionales de santé prévue par la présente ordonnance doit être faite en lien avec les stratégie nationale de santé. L’objectif est que les missions des ARS s’inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales de transformation du système de santé.