ART. 7	N°AS1491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1491
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets territoriaux de santé doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé.
Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise à prendre en compte les projets des établissements et services médico-sociaux et non leurs projets médicaux qui n’existent pas.