ART. 11	N°AS150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS150
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 11
À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel