ART. PREMIER	N°AS1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1513
présenté par
Mme Rist, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« 5° »,
la référence :
« 7° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.