ART. 20	N°AS152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS152
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Rémi Delatte et Mme Louwagie
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ARTICLE 20
I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un plan détaillant »
les mots :
« d’un dispositif de crise dénommé plan blanc d’établissement, détaillant ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour maintenir la lisibilité sur les différents dispositifs de crise existant en France, il convient de conserve la dénomination du plan blanc d’établissement.