ART. 2	N°AS1536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1536
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« III bis (nouveau). – Au premier alinéa du III de l’article L. 713‑4 du code l’éducation, les mots :« deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : «4° du II ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.