ART. 4	N°AS1537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1537
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« au dernier alinéa du I »
la référence :
« au 4° du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.