ART. 4	N°AS1538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1538
présenté par
Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.