ART. 11	N°AS1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1540
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 62, substituer au mot :
« Comité »
le mot :
« comité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.