ART. 11	N°AS1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1541
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 62, substituer au mot :
« Santé »
le mot :
« santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.