ART. 11	N°AS1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1543
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 11
Après la première occurrence du mot :
« santé »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 61 :
« mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.