ART. 11	N°AS1547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1547
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 46, après le mot :
« informatique »
insérer les mots :
« , aux fichiers »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.