ART. 23	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 23
À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 71 »
les mots :
« soixante et onze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel