ART. 13	N°AS1550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1550
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« garantissant »
les mots :
« permettant de garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.