ART. 10	N°AS1559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1559
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l’établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-président. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer la cohérence de la gouvernance et de la stratégie élaborée au sein du GHT, l’amendement propose d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement au sein de la commission médicale de groupement et de faire en sorte que la présidence du comité stratégique soit assurée par le directeur de l’établissement support et sa vice-présidence par le président de la commission médicale de groupement.