AVANT ART. 7	N°AS1560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1560
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs du territoire dont les acteurs des soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux et dans le cadre territorial.
« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs du premier recours à la structuration des parcours de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de structuration des parcours de santé au niveau des territoires par la création d’équipes de soins spécialisés.
Ces équipes de soins spécialisés ont vocation à regrouper des médecins spécialistes hors médecine générale et à assurer leurs activités de façon coordonnées avec les différents acteurs du territoire incluant les professionnels des soins primaires.