ART. 10	N°AS1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1562
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Après la deuxième phrase du b du 5° du II de l’article L. 6132‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.