ART. 8	N°AS1563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1563
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de financement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime du champ de l’habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.