ART. 15	N°AS1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1573
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE 15
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Au 3° du I de l’article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l’article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.