ART. 16	N°AS1575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1575
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 16
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« différents »,
les mots :
« ne correspondant pas aux tarifs prévus au 1° du I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, minorés d’une redevance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.