ART. 18	N°AS1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1578
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« mentionné à »,
les mots :
« prévu à la deuxième phrase de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.