ART. 18	N°AS1579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1579
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 18
I. –À la première phrase de l’alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’un ou de plusieurs des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.