ART. 18	N°AS1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1583
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots et la référence :
« Le III de l’article L. 313‑1-1 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction résultant » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« appliquent »,
le mot :
« applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.