ART. 18	N°AS1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1584
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 18
A l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Les dispositions »,
les mots et la référence :
« Les deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.