ART. 19	N°AS1586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1586
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 4, après le mot :
« fiscaux »,
insérer le mot :
« respectifs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.