ART. 19	N°AS1587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1587
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« non codifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.