ART. 19	N°AS1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1588
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 15, après le mot :
« ordonnances »,
insérer les mots :
« prévues aux I à IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.