ART. 20	N°AS1589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1589
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 3131‑9 est ainsi modifié :
« a) À la seconde  phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ;
« b) Le second alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.