ART. 20	N°AS1590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1590
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« pour faire face aux situations exceptionnelles » ;
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.