ART. 21	N°AS1592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1592
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de santé public »,
les mots :
« public de santé ».
II. – En conséquence, procéder à la même modification à l’alinéa 7 et à l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.