ART. 21	N°AS1595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1595
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 21
Après le mot :
« rejet »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 33 :
« de son dossier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.