ART. 21	N°AS1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1596
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 45, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots et références :
« des IV et V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.