ART. 21	N°AS1597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1597
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE 21
Rédiger ainsi l’alinéa 59 :
« a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.