ART. 21	N°AS1602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1602
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 21
À la dernière phrase de l’alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« au »,
les mots :
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.