ART. 21	N°AS1603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1603
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 21
Au début de l’alinéa 71, substituer au mot :
« Au »,
les mots :
« À la première phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.