ART. 21	N°AS1605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1605
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
------------
ARTICLE 21
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.