ART. 2	N°AS1608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1608
présenté par
M. Mesnier, rapporteur et Mme Rist, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« épreuves »,
insérer le mot :
« nationales ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A  Les  modalités nationales d’organisation des épreuves de connaissances et de compétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les épreuves de connaissances permettant d’accéder au troisième cycle des études médicales conserveront bien un caractère national. S’agissant des épreuves de compétences, les modalités d’application pourront être définies par chacune des universités dans le cadre d’un cahier des charges national.