ART. 2	N°AS1609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
___________________________________________________________________
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1609
présenté par
M. Mesnier, rapporteur et Mme Rist, rapporteure
------------
ARTICLE 2
I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 23,
substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 24,
substituer aux années :
« 2020/2021 »
les années :
« 2021/2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des auditions menées par les rapporteurs ont montré l’importance déterminante des réformes des premier et troisième cycle. Pour qu’elles soient couronnées de succès, il faut laisser aux universités la capacité de les mener de concert. Il est donc proposé de décaler d’une année la réforme du troisième cycle.