ART. 7	N°AS1616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1616
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) Le dernier alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier alinéa de l’article relatif aux CPTS prévoit actuellement que “à défaut d’initiative des professionnels, l’agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé”.
Pour moi, cela va à l’encontre de la philosophie même des CPTS, que nous voulons souples, peu contraignantes et à la main des professionnels de santé.